1. Acceptation des conditions générales de vente
1.1 – Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ABC MELODY Sarl et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de ABC MELODY Sarl.

1.2 – Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ABC MELODY Sarl, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande
2.1 – Les commandes peuvent êtes passées :

Par Internet: www.abcmelody.com
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. ABC MELODY Sarl confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

Par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au N°: 33 (0)1 44 78 92 43

Par courrier à l’adresse suivante:

ABC MELODY Editions
12 passage Turquetil
1er étage
75011 Paris, France

2.2 – Quel que soit le moyen de commande utilisé, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard lors de la livraison.

2.3 – La vente sera conclue à compter de la validation par ABC MELODY Sarl du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. ABC MELODY Sarl se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix
3.1 – Le prix indiqué est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TVA + autres taxes ; TVA à 5,5%) hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

3.2 – Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Le prix sera alors calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ABC MELODY Sarl. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.3 – ABC MELODY Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Paiement
Le paiement de vos achats peut s’effectuer :

4.1 – en ligne, via système sécurisé Paypal , par carte bancaire ou compte Paypal.
Cartes accepetées : VISA, CARTE BLEUE, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Le site de ABC MELODY Sarl fait l’objet d’un système de paiement sécurisé, aussi, les transactions sont protégées par le procédé de cryptage SSL. Votre règlement s’effectue directement via le système sécurisé Paypal. Dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auraient refusé de donner leur accord, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

4.2 – par chèque qui sera mis à l’encaissement dès sa réception. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques sont à établir à l’ordre de ABC MELODY Sarl et à envoyer à l’adresse suivante:

ABC MELODY Editions
12 passage Turquetil
1er étage
75011 Paris, France

Dans le cas d’un paiement par chèque, vos articles sont réservés 5 jours jusqu’à réception du règlement. Passé ce délai, la commande sera annulée. Par ailleurs, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque.

4.3 – Les produits demeurent la propriété de ABC MELODY Sarl jusqu’au complet paiement du prix.

5. Disponibilité des produits
5.1 – Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date d’encaissement du chèque.

5.2 – En cas d’indisponibilité des produits :

• Indisponibilité temporaire : ABC MELODY Sarl informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, ABC MELODY Sarl s’engage à rembourser les articles manquants dans un délai de 30 jours maximum conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
• Indisponibilité définitive : ABC MELODY Sarl s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Expédition des produits
6.1 – De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à encaissement par ABC MELODY Sarl du règlement lorsque le client a choisi un règlement par chèque.
6.2 – Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures. Néanmoins, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ABC MELODY Sarl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. ABC MELODY Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous avez toujours la possibilité d’annuler votre commande. Dans ce cas le montant de la commande vous sera re-crédité.

7. Frais et délais de livraison
Pour recevoir vos livres, une participation aux frais de traitement de la commande, d’emballage et de transport est demandée.

Livraison France et Monde :
6€ de frais de port pour un achat entre 0 et 16€
9€ de frais de port pour un achat entre 16,01 et 30,99€
12€ de frais de port pour un achat entre 31 et 47,99€
15€ de frais de port pour un achat entre 48 et 59,99€
20€ de frais de port pour un achat entre 60€ et plus

Délais de livraison
:
France Métropolitaine: 2 jours ouvrables
Europe : entre 3 et 7 jours ouvrables
Monde : entre 7 et 15 jours ouvrables

8. Garantie
8.1 – La garantie « Sérénité d’achat »
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne vous satisfait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou échangé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.
La garantie « Sérénité d’achat » ne s’applique pas sur les produits reproductibles tels que les logiciels, vidéo, audio, cédéroms, livres descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris.
Les produits retournés sont à envoyer à l’adresse suivante :

ABC MELODY Editions
12 passage Turquetil
1er étage
75011 Paris, France

8.2 – Garantie « Zéro défaut »
Avec ABC MELODY Sarl, vous bénéficiez de toute notre attention dans le suivi de votre colis et des articles qu’il contient jusqu’à votre porte.
Dès la réception de votre commande, nous vous demandons de vérifier votre colis. Tout produit apparemment défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande doit être notifié par courrier ou par e-mail dans les 7 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le remboursement ou l’échange s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la notification. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Par ailleurs, après transport, le colis ou l’un des produits peut s’avérer défectueux. Aussi, la marchandise voyage toujours aux risques du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception, ceci conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Si le colis endommagé a été livré par la Poste il faut le signaler à votre bureau de poste afin qu’on vous délivre une constatation de détérioration ou de spoliation. Ce P.V. sera fait par le bureau de poste le plus proche de chez vous. Nous vous remercions de nous adresser ce document le plus rapidement possible afin que nous fassions le nécessaire.
Si le colis endommagé a été livré par Chronopost, vous pouvez refuser le colis ou l’accepter après avoir formulé des réserves. Dans ce dernier cas, il faut le signaler sur le bon de livraison en indiquant « sous réserve de déballage » et en apposant votre signature sur le document.

8.3 – Garantie Fabricant
Nos produits sont garantis 2 mois contre tout vice de fabrication et disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation. Il est impératif pour le Client de conserver la facture, une copie de celle-ci lui sera demandée en cas d’éventuel retour.

9. Limitation de responsabilité
9.1 – Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix,… sont donnés à titre indicatif. ABC MELODY Sarl s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de ABC MELODY Sarl ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, ABC MELODY Sarl n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
9.2 – Le site www.abcmelody.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par ABC MELODY Sarl, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

10. Informations légales
10.1 – Les informations nominatives relatives au client sont nécessaires à la gestion de vos commandes, demandes et à nos relations commerciales. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n° CNIL : 1428597). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ABC MELODY Sarl.
10.2 – Par l’intermédiaire de ABC MELODY Sarl, vous acceptez de recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes partenaires et d’être informés également des offres de ABC MELODY Sarl par courrier, e-mail, SMS ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos Nom, Prénom, adresse et N° de client à :

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1er étage
75011 Paris, France

Ou par e-mail à : info@abcmelody.com

11. – Propriété intellectuelle
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site ABC MELODY Sarl (www.abcmelody.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de ABC MELODY Sarl et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mai 2010